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En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris la présente convention et déclarez accepter d'être lié par ses conditions. Si vous acceptez la présente convention au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous garantissez être habilité à engager cette personne morale.
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En plus des autres conditions fixées dans la convention, il vous est interdit d'utiliser le site web et les services ou leur contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre des prescriptions, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, cantonales ou communales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
La présente convention ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l'exploitant ou à des tiers ; l'ensemble des droits, titres et intérêts sur ces biens demeure exclusivement acquis à l'exploitant. Toutes les marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec le site web et les services sont des marques ou des marques déposées de l'exploitant ou de ses concédants de licence.
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Vous acceptez de relever et de tenir indemnes l'exploitant ainsi que ses sociétés liées, administrateurs, cadres dirigeants, collaborateurs, représentants, fournisseurs et concédants de licence de toute obligation, perte, dommage ou frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, survenant en lien avec des prétentions de tiers.
Si une disposition ou une partie de disposition de la présente convention devait être déclarée illicite, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions ou parties de dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
La conclusion, l'interprétation et l'exécution de la présente convention, ainsi que tous les litiges qui en découlent, sont soumis au droit matériel et procédural suisse. Le for exclusif pour toute action en lien avec l'objet de la présente convention est celui des tribunaux de Zurich, Suisse.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente convention ou ses conditions relatives au site web et aux services, avec effet à la publication d'une version actualisée de la présente convention sur le site web.
Vous confirmez avoir lu la présente convention et accepter l'ensemble de ses conditions. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous déclarez accepter la présente convention.
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